Luc Billon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc BILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461
(source JORF)
admission
24 Juin 2017
24/06/2017
De:
Luc BILLON
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000026308367
(source JORF)
nomination
23 Août 2012
23/08/2012
De:
Billon (Luc)
magistrat, président d'un tribunal d'instance
Objet:
comme anciennes et anciens auditeurs de la 161e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Arras du 29 mars au
19 mai 2005
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000260503
(source JORF)
admission
10 Juin 2005
10/06/2005
De:
Luc Billon
vice-président au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Amiens
"
tribunal_instance
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Billon (Luc)
premier substitut (Beauvais)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998